Guide complet de la SAS : voulez-vous des infos concernant son plan fiscal ?

La nomination d’un président est obligatoire dans une SAS : c’est au fait la seule opération exigée par loi en ce qui concerne la direction des SAS. Selon les convenances, un ou plusieurs organes d’administration peuvent être nominés par la suite.

Une personne morale ou bien une personne physique peut désigner un président d’une SAS. La capacité d’un commerçant n’est pas nécessaire pour une personne physique. vu que la SAS possède une capacité commerciale. Un président doit être apte à gérer et administrer la société.

Sur le plan social, le président de la SAS est désigné comme étant un salarié, c’est-à-dire il est affilié au régime générale de la sécurité sociale, profitera d’une protection sociale similaire à celle bénéficiée par les salariés, sauf qu’il n’est pas en mesure de demander une assurance chômage, étant donné sa situation de mandataire social.

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Création SAS : voulez-vous savoir plus sur l'assurance chômage ?

En retour, en cas de perte d’emploi, le président d’une SAS, en cumulant ses actions avec un poste de salarié, est en mesure de demander une assurance chômage. Cependant, quelques condition doivent être vérifiées :

  • La distinction des fonctions en qualité de président de celles en qualité de salarié,
  • l’existence d’un lien de dépendance est nécessaire,

  • la rémunération distincte des fonctions pratiquées comme étant salarié.